Vous envisagez de faire construire la piscine dont vous rêvez depuis longtemps ? Sachez que trois types de taxes peuvent s’appliquer à cette nouvelle construction, construction que vous devez déclarer aux impôts.
La – nouvelle – taxe d’aménagement
Elle concerne les piscines extérieures d’une superficie supérieure à 10m2, et n’est perçue qu’une seule fois, lors de la délivrance de l’autorisation par l’administration (permis de construire pour une piscine couverte, déclaration préalable de travaux pour une piscine extérieure). Elle est calculée en multipliant la surface de la piscine par la valeur forfaitaire (200€/m2 en 2012) et par un taux. Ce taux est calculé en additionnant un taux communal (défini par la commune) avec un taux départemental.
Prenons d’exemple d’une piscine d’une superficie de 50m : on multiplie par la valeur forfaitaire de 200€/m2, ce qui donne une base taxable de 10 000€. En retenant les taux médians de 2012, on obtient 3% pour le taux communal et 1,25% pour le taux départemental ce qui donne un taux global de 4,25%. Le montant de la taxe est donc : 10 000€x4,25% soit 425€ de Taux d’Aménagement (TA)
La taxe d’habitation
Même si vous n’habitez pas dans votre piscine, celle-ci est considérée comme une dépendance bâtie de la maison, un bâtiment annexe. Votre piscine est donc soumise à la taxe d’habitation.
La taxe foncière
Les piscines enterrées qui nécessitent des travaux de maçonnerie, fixées au sol ou qui ne peuvent être déplacées sans être détruites sont soumises à la taxe foncière.
En effet, la valeur locative de votre habitation sert de base au calcul de la taxe foncière. La construction d’une piscine venant augmenter cette valeur locative, votre taxe foncière augmentera mécaniquement.
Important : déclarez la construction de votre piscine aux impôts dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux pour pouvoir bénéficier de l’exonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle.
Quelles autorisations administratives pour construire une piscine ?
Si votre piscine est couverte, vous devez impérativement obtenir un permis de construire avant de faire réaliser votre piscine intérieure.
Pour une piscine extérieure, si la superficie est inférieure à 10m2, alors vous n’aurez aucune autorisation à demander, hormis dans les sites classés ou sauvegardés.
Pour une piscine extérieure d’une superficie supérieure à 10m2, une déclaration préalable de travaux suffira.
Et si on « oublie » de déclarer sa piscine aux impôts ? Sachez que les vérifications par voie aérienne, voire par satellite, rendent très faciles le repérage des habitations avec piscines…
Étiquettes : fiscalité piscine, impôts piscine, piscine
bonjour, je trouve personnellement que les piscines privées de particuliers devraient être considérées comme du grand luxe malus et être taxées au maxi !
déjà dans un soucis écologique eau électricité ,pénurie d’eau l’été et dans un soucis économique dans le sens ou les municipalités mettent déjà des piscines à disposition avec maitre nageur , personnel, locaux , moyennant une entré de quelque euros…
cordialement
Pierre
vas payer pour entrer dans ta piscine commune super cloree parce que les gens vont la pour se laver et fais pas sué les gens qui trime toute leur vie pour s’offrir leur reve « une piscine »
Bonjour Agnès , nous voyons bien la méchanceté ou la jalousie des personnes comme Pierre . Comme vous le dite si bien Agnès : nous trimons une vie entière afin de pouvoir réalise nos rêves « une piscine » et en faire profites nos enfants et petit enfants . Pierre , les quelques euros que je ne donne plus au municipalités !!! je les reverses au impôts et en fait profite toute ma famille … Quant a l’eau dans ma région nous en avons a revendre (N.PDC) pas de problème .
pascal.
Bonjour, j habite également le nord pas de Calais, j aimerais savoir si je peux vous poser des questions sur votre piscine? Cordialement
Bonjour, j habite également le nord pas de Calais, j aimerais savoir si je peux vous poser des questions sur votre piscine? Cordialement
Bonjour, j habite également le nord pas de Calais, j aimerais savoir si je peux vous poser des questions sur votre piscine? Cordialement
Bonjour M.LAMBERT
Je pense que vous n’êtes pas concerné par cette taxe.
Je voudrais bien connaitre votre situation ???
Êtes vous propriétaire ?
Si oui d’une maison avec un terrain permettant la construction d’une piscine ?
A combien de kilomètre habitez-vous de la piscine la plus proche ?
Combien de fois dans l’année vous rendez-vous ?
Quel est votre mode de chauffage ? Avez vous un système de climatisation ?
Combien de véhicule possédez-vous dans votre foyer ?
Modèle et type ainsi que leurs équipement ?
En avez-vous besoin pour vous rendre sur votre lieu de travail ?
Il est fort probable que vous fassiez partie de ces donneurs de leçons qui ont le verbe facile en ce qui concerne les autres.
Je pense que la petite histoire qui suit résume bien la position des individus comme vous :
« -Dis moi camarade, si tu avais deux millions d’euros, en donnerais-tu un pour la révolution ?
-Oui, bien sur camarade !
-Dis moi camarade, si tu avais deux maisons, en donnerais-tu une pour la révolution ?
-Oui, bien sur camarade !
-Dis moi camarade, si tu avais deux poules, en donnerais-tu une pour la révolution ?
– Surtout pas camarade!!!
– Comment ça ???? Tu serais prêt à donner un million d’euros et une maison et tu ne voudrais pas donner une poule ????
– Oui camarade…je n’ai pas beaucoup d’argent, je n’ai qu’une modeste demeure mais par contre je possède deux poules…. »
Avant de donner des leçons de « solidarité », écologie ou autre, il faut savoir balayer devant sa porte…
Je vous souhaite, Monsieur, des bonnes baignades….
MOREAU.P
PS : je suis prêt à débattre sur le sujet si vous le souhaitez.
La réponse de P.Moreau m’amuse beaucoup car j’ai nettement l’impression que vous connaissez bien ce Pierre Lambert, si ce n’est pas le cas alors c’est encore plus drôle!!!!
Il y a piscine et…piscine.
Un bassin de 10 à 20m2 , d’un mètre de profondeur et de structure démontable n’est pas vraiment du grand luxe, surtout si on habite à plus de 20km d’une piscine municipale (les trajets ne sont pas très écolos). Et en région méridionale (il n’y a pas seulement la côte d’azure), où les risques d’incendie sont quasis permanents en saisons sèches, ces bassins peuvent, hélas, vite devenir indispensables.
Alors un peu de modération et de tolérance dans vos propos, monsieur Lambert, tout se qui brille n’est pas or.
Dominique
la piscine est bien pratique en cas d’incendie
tu oublie faire 20 km ou plus pour y arriver et se faire rembarrer parceque c’est l’heure réservée à ceci ou cela !!!
pourquoi pas taxer au max aussi ceux qui ont une maison à eux ( super luxe par les temps qui courent )et ceux qui ont un Iphone alors qu’on trouve des telephones à 20€, et ceux qui partent en vacance etc etc
pourquoi vouloir taxer plus des gens qui en faisant travailler des professionnels et en payant des impôts fonciers et locaux contribuent à la richesse d’un pays ??? c’est un réflexe d’un communisme dépassé ! ou alors un sentiment de frustration et de jalousie ??????
Alors un brave type qui a commencé à travailler à 14 ans (né en 39), qui a trimé toute sa vie de 7 h du mat à 20 h le soir, 7 jours sur 7 (plombier, les clients appellent même le dimanche pour se faire dépanner, ils s’en foutent que cé dimanche et que le plombier veut se reposer aussi comme eux), il arrive à 74 ans, il se fait une piscine dont il rêve depuis 50 ans et toi tu veux le faire payer un max, parce qu’il consomme de l’eau qu’il paye et la piscine recycle et filtre l’eau toujours la même. Quel rapport la piscine municipale qu’il paye aussi dans ses impôts et qu’il y va jamais.
Avoir unes piscine de 1 a 50 mettre carré n’est pas du domaine scandaleux et certainement pas du luxe, se qui et scandaleux et du luxe ses ceux qu’on des piscines de plus 100 mettre carré qui servent plus souvent de déco, et bien souvent dans le sud les personnes très riche en on parfois deux une a l’intérieur et l’autre a l’extérieur qui dépasse la superficie de 300 mettre carré et qui ne paye pas un centime d’eau, il y’a même des piscine au l’eau et en directe car dans le sud on puise l’eau directement dans les nappes phréatiques et ses gratuit ses ca du luxe et ses scandaleux.
c nul comme reponse
va chercher tes indemnités et vivre au crochet de la société comme beaucoup de ces donneurs de leçons, tu sens vraiment mauvais , même à travers l’écran de mon pc.
J’espère que tu jouis quand les impots t’envoient leur taxe d’aménagement, mais visiblement , en restant au crochet de la société , tu ne dois pas beaucoup participer à l’effort collectif….
Je trouve honteux le commentaire précédent ! Il faut être communiste pour penser des choses pareils !
Faire payer les personnes qui ont les moyens de se faire construire une piscine n’est pas du tout scandaleux je trouve et être communiste n’est pas une chose terrible chacun ses opinions politiques (je précise que je ne suis pas du tout communiste loin de là). Pour l’anecdote du camarade avec ses deux poules… ce n’est rien qu’une anecdote. La France n’est pas un Etat libérale chacun doit payer des impôts qui sont progressifs selon les revenus : si vous êtes riches vous payez plus que les modestes. Il y a toujours une solution en démocratie : montez au pouvoir ou votez pour des plus libéraux. Sinon il y a toujours la solution de Depardieu…
payer des impôts en fonction de ses revenus d’accord, mais si on construit soi meme sa piscine, ne devrais elle pas être taxée en fonction de son cout réel ?
Tu trouve que mettre une piscine de 5M sur 3M, c’est du grand luxe! moi et mon mari avons 3 enfants et travaillons et payons des impots pour tous les autres qui profitent et ne travaillent pas, une piscine est un moment de detente et je trouve tes commentaires absurdes
Hello,
Une petite question si on fait une piscine semi exterieur, 1/3 dans la maison 2/3 dehors.Pour pas payer faut moin de 10m2 exterieur. Donc si on a 15m2 5dedans 10dehors on est exonéré ou pas? Sachant qu on paye déjà une taxe pour la surface de la maison.
Tout a fait d’accord avec Mr.moreau .cordialement
les parents travaillent et fond des enfants paresseux qui profitent des biens puis font d’autres enfants paresseux qui perdent les biens qui font des enfants paresseux aigris qui rentrent dans l’administration pour surveiller les survivants de ce monde de gros nazes… ah je vous épargne celui qui deal et qui crève rapidement
et puis qui a dit qu’une piscine servait au bien être… moi je m’en sers pour le boulot… y a pas meilleur endroit pour planquer les billets de banques que les filles ramènent…
C’est rigolo tout ces commentaires qui démontrent que la lute des classes n’est pas finie, au contraire. Mais une piscine dans un pays
de canicule n’est pas le meme luxe qu’une piscine sur un pent house à Paris. Vouloir que ts le monde aille a la piscine municipale pcq c’est plus écolo et que ca dépense moins d’eau est une sacrément bonne idée et nous pouvons la répéter sur les logement, tous en HLM et tous en transport en commun et tous a manger un bol de riz et tous a partir en vacances au camping des flots bleus et tous habillés au rayon textile de lidl etc … S’il y en a qui cumule le tout c’est fort dommage, mais ce ne sont pas que les élites privilégiées qui font des choix: bouffer des pates mais avoir des chaussure à 200€, s’habiller chez carrefour mais voyager 1 mois en Inde, vivre dans une belle maison mais ne jamais partir en vacances et faire pousser ses légumes et avoir un poulailler … Nous avons tous le choix de nos servitudes et la piscine est aussi une servitude
Construire une piscine est pour beaucoup un investissement important qui demande forcement qq sacrifices sur d’autres dépenses. Mais une piscine transforme une maison en en faisant un lieu d’attraction, certes privé, mais qui rassemble la famille, rassemble les amis et toutes les générations. Quand a la consommation d’eau, une piscine se remplit une fois pour toute si elle est bien entretenue. C’est la même eau qui circule par le filtre. je vous quitte, ma fiancée est dans l’eau et elle m’appelle, l’eau est a 24°
Arrêter de vous justifier. Si votre piscine est chauffée 365/an et à 20 mètre d’une municipale, je ne cois pas en quoi cela pose problème dés lors que vous n’avez pas volé le labrador de votre voisin non voyant pour la payer. le luxe n’est pas un gros mot et encore moins un défaut, et tirer vers le bas en est un. Se défendre de vouloir devenir riche est moins fatigant que d’essayer de le devenir.
Ton système Lambert est mort avec l’URSS et ce n’est pas ta Corée du Nord qui va nous donner en vie de remettre le couvert.
Bonne vie Lambert, si possible loin de moi.
Ce qui m’agace le plus dans ce post que bien que le sujet soit intéressant, il n’y a strictement aucun post pertinent … Merci M. Lambert d’avoir déclenché tout cela …
Ce qui m’agace le plus dans ce post que bien que le sujet soit intéressant, il n’y a strictement aucun commentaire pertinent … Merci M. Lambert d’avoir déclenché tout cela …
je trouve que tout le monde devrait payer le meme pourcentage d’impot, moi je trime et est un niveau au dessus de la moyenne , forcemenet je vais payer plus d’impot mais arretons ces tranches d’impots, on est entrain de faire payer a ceux qui s’en sortent, bref on fait un pays de pauvre…un pays de socialiste
bonjour,
tous ces commentaires sont un peu affligeants je pense d’abord qu’en France nous assez libres de faire ce qu’on veut de son argent du moment que l’on respecte les droits et contraintes fixés par la loi (dépôt de demande pour la création, réalisation après autorisation, assumer les taxes et la réglementation liée à l’utilisation )les avis sur les impacts négatifs sur l’environnement sont absurdes du moment que nos chers élus n’ont pas encore imposés ….
je voudrais une piscine j’ ai demandé un devis fiscal resultat la taxe habitation double PARFAIT pour la piscine la France des fonctionnaires ira se faire voir chez les grecs
Tout se démocratise!!! et la piscine avec. Je connais plein de petits artisans qui ont des piscines. Et puis, il y a piscine et piscine. La mienne fait 75m2 et 120m3 d’eau. Et alors, je paie pour cela!! Que les aigris aillent se rhabiller; ils ne méritent pas de se mettre en maillot.
bonjour
moi je vais faire une piscine de 5m90 par 3m20 quel et le prix TAX
merci
Bonjour Roberto,
Je vous invite à consulter l’article ci-dessous pour calculer directement et simplement votre taxe :
http://www.abri-jardin-piscine.fr/2014/piscine/taxe-damenagement-de-piscine-enfin-un-simulateur/
Bien à vous