Vous avez un projet de piscine ? Et vous vous demandez quel impact fiscal cela va avoir pour votre foyer ? Sachez qu’une première taxe est exigée lors de la construction de la piscine. Et comme une personne avertie en vaut deux, voici des éléments de réponse.
Le principe
La Taxe d’Aménagement concerne l’ensemble des opérations de construction soumis à un régime d’autorisation prévu par le Code de l’urbanisme.
Les piscines de plein air, d’une superficie supérieure à 10 m2, sont concernées.
C’est le bénéficiaire de l’autorisation qui est redevable de la taxe.
La TA n’est perçue qu’une fois, à l’occasion de la délivrance de l’autorisation (permis de construire ou déclaration préalable).
Le calcul de la taxe d’aménagement
S’agissant des piscines de plein air :
La surface taxable équivaut à la surface du bassin exprimée en m2, calculée à partir du nu intérieur des parois du bassin.
La valeur est forfaitairement fixée à 200 € (cf. art L331-13 du Code de l’urbanisme).
Les taux : il s’agit de 2 taux distincts qui s’additionnent :
Le taux communal: les communes ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%
Le taux départemental: par délibération adoptée avant le 30 novembre, les conseils généraux fixent le taux de la part départementale de la taxe d’aménagement applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante. Le taux de la part départementale ne pourra excéder 2,5 %.
Un exemple de calcul
Prenons une piscine en bois d’une superficie de bassin de 30 m2.
En multipliant cette superficie par la valeur forfaitaire
(30 x 200 €), nous obtenons une base taxable de 6 000 €.
En retenant les taux médians, nous obtenons respectivement 3 % pour le taux communal et 1,25 % pour le taux départemental, soit un taux global de 4,25 %.
Le montant de la taxe est déterminé ainsi : 6.000 € x 4,25 % = 255 €.
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